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Le site https://fr.robertspaintcare.com est la propriété de : Service-Spray Inc.

• Conception du site Web : Graphical
• Responsable de la publication (éditeur) : Service-Spray Inc.

Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou en partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes;
• toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette;

Droit d’auteur

Tous les textes du site, logos, concepts, graphiques, images, sons, informations, documents et autres ainsi que la sélection, l’arrangement et l’affichage de ceux-ci, demeurent la propriété exclusive de Service-Spray Inc. et sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

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Renseignements personnels

La protection de vos renseignements personnels nous tient à cœur, nous vous invitons donc à prendre quelques instants pour prendre connaissance de notre Politique de confidentialité.

Limites de responsabilité

Exactitude de l’information

Afin d’assurer un service exceptionnel et fiable, nous mettons régulièrement à jour les produits et/ou services offerts par notre entreprise. Le contenu de ce site Web est offert en toute bonne foi, sans toutefois garantir que le contenu est exact, complet ou à jour ni que le site Web n’enfreint les droits d’un tiers.

Nous ne garantissons ni l’exactitude ni l’intégralité des informations fournies, notamment les prix, images de produits, spécifications, disponibilités et descriptions des produits ou services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les renseignements, ainsi que de rectifier toute erreur, imprécision ou omission à tout moment, sans avoir à vous notifier à l’avance.

Nous déclinons toute responsabilité quant à votre usage du contenu du site. L’utilisation de ce site s’effectue à vos propres risques. Bien que de nombreuses précautions sont mises en œuvre afin de prévenir la présence de virus ou d’autres logiciels malveillants, nous ne pouvons en garantir l’absence et n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

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Liens hypertextes

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Achats et demandes de service

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service proposé par notre entreprise, vous devrez peut-être partager avec nous des informations importantes pour votre achat. Cela inclut des détails comme votre nom, adresse, numéro de carte de crédit et autres informations nécessaires aux produits ou services demandés.

Vous devez confirmer que : (i) vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou le mode de paiement que vous avez choisi pour votre achat; et (ii) toutes les informations que vous nous donnez sont honnêtes, exactes et complètes.

Quand vous nous donnez ces informations, vous acceptez que nous puissions les partager avec d’autres entreprises si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services.

Il est important de savoir que nous avons le droit de refuser ou d’annuler votre commande ou demande de service pour plusieurs raisons. Par exemple, si ce que vous voulez acheter n’est plus offert, s’il y a eu une erreur dans le prix ou la description du produit, s’il y a une erreur dans votre commande, que le service sera impossible à offrir ou pour toute autre raison.

Conditions générales de vente

Acceptation d’une commande:
La réception par courriel de la confirmation d’une commande ne signifie pas automatiquement que Service-Spray Inc. accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Service-Spray Inc. s’engage à vendre quoi que ce soit. Service-Spray Inc. se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec quelque client que ce soit et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d’une commande. Il peut être nécessaire pour Service-Spray Inc., et ce en tout temps, de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d’accepter toute commande.

Prix

Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard de chaque produit offert sur le Site.

Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes de vente applicables, sont en sus.

Service-Spray Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

Tous les prix sont en dollars canadiens.

Retours de produits

Les commandes étant traitées très rapidement, elles ne peuvent être annulées une fois placées.

Étant donné que la peinture est préparée individuellement selon votre code de couleur, aucune peinture ne peut être retournée à moins qu’il s’agisse d’une erreur de la part de Service-Spray Inc. Service-Spray Inc. s’assure de préparer la peinture en conformité avec les codes commandés par les clients et les formules fournies par les manufacturiers de peinture. Ces formules sont déterminées à partir des échantillons fournis par les manufacturiers d’automobiles. Service-Spray Inc. décline toute responsabilité quant à toute différence de couleur, de teinte, de lustre ou de fini qui pourrait survenir. Diverses différences peuvent survenir parce que, entre autres mais non exclusivement, le véhicule a été repeint, la peinture d’origine a changé avec le temps et les intempéries, le véhicule porte un code erroné, le client a commandé le mauvais code.

Pour toute autre marchandise, aucun retour ou échange ne sera accepté après 30 jours de la date de réception des marchandises. Pour retourner de la marchandise, vous devrez obtenir un numéro d’autorisation de la part de Service-Spray Inc. en appelant au (450) 674-3435 ou par courriel à roberts@robertspaintcare.com. Les produits retournés devront être intacts et dans leur emballage original. Aucun produit endommagé, déballé, ouvert, utilisé ou incomplet ne sera accepté. Une copie de la facture originale devra accompagner l’envoi.

Vous devrez assumer les frais de livraison pour les produits retournés. Toutes les commandes sont minutieusement vérifiées avant d’être expédiées. Si vous recevez un colis endommagé, veuillez aviser immédiatement le livreur et contactez la compagnie de transport.

Après acceptation par Service-Spray Inc. tel qu’en 2.3.3 et sur réception des produits retournés, toute somme débitée de votre compte de carte de crédit en faveur de Service-Spray Inc. à l’égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition toutefois que les produits faisant l’objet du retour aient été retournés tel que stipulé au paragraphe 2.2.3.

Disponibilité des produits

Service-Spray Inc. ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site. Si Service-Spray Inc. ne peut vous livrer l’un ou l’autre des produits que vous avez commandés en raison d’une rupture de stock, vous serez avisé par courrier électronique et vous aurez alors les deux options suivantes:

1. Maintenir votre commande active. Dans ce cas, Service-Spray Inc. attendra alors que la totalité des items commandés soit disponible avant de vous l’expédier.
2. Annuler la commande du produit en rupture de stock sans frais de votre part.

Veuillez noter que les commandes de produit(s) en rupture de stock depuis plus de 90 jours seront automatiquement annulées et vous serez alors remboursé en totalité.

Service-Spray Inc. ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison de la non-disponibilité d’un produit.

Livraison des produits

Service-Spray Inc. livrera les produits commandés par vous à l’adresse que vous aurez transmise lors de votre commande.

La commande sera préparée par Service-Spray Inc. le plus rapidement possible après son acceptation. Les délais et les frais de livraison varient selon la destination et le poids de l’envoi. Les délais de livraison sont estimés à partir du moment où les produits quittent la place d’affaires de Service-Spray Inc.

Vous deviendrez propriétaire des produits que vous avez commandés lorsque ceux-ci seront remis par Service-Spray Inc. à l’entreprise de transport. À partir de ce moment, vous serez tenus d’en assumer les risques et Service-Spray Inc. ne sera pas responsable de leur perte ou destruction.

Pour tout produit livré à l’extérieur du Canada, vous êtes responsables de tous les frais inhérents au dédouanement, aux taxes locales et tout autre frais inhérent à l’importation de nos produits dans votre pays.

La livraison des produits est sujette aux règles des entreprises de livraison avec lesquelles Service-Spray Inc. fait affaires. Le cas échéant, vous êtes notamment assujetti aux règles concernant la signature d’un accusé de réception des produits. Si vous êtes absent de l’endroit où vous avez demandé à Service-Spray Inc. de vous livrer les produits, il sera de votre responsabilité de récupérer les produits selon les règles du transporteur.

Aucune livraison ne sera effectuée à un casier postal.

Service-Spray Inc. devra avoir reçu le paiement complet des produits commandés qui doivent vous être livrés avant de procéder à leur livraison.

Responsabilité

Dans toute éventualité, la responsabilité de Service-Spray Inc. sera limitée au prix des produits commandés.

Toute personne doit être consciente que la plupart des produits vendus par Service-Spray Inc. comportent un degré de toxicité et devraient être utilisés après avoir pris connaissance des mises en garde et avoir pris toutes les précautions qui s’imposent, Service-Spray Inc. ne se tenant nullement responsable de tout préjudice que pourraient subir les utilisateurs de ces produits.

Service-Spray Inc. décline toute responsabilité quant aux résultats obtenus en utilisant les produits commandés, quelque soit la méthode employée.

RIEN DANS CES TERMES ET CONDITIONS NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME RÉDUISANT LES DROITS LÉGAUX DES CONSOMMATEURS.

Modification des Conditions d’utilisation

Ces Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment afin de respecter la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.

Nous conseillons à nos utilisateurs de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin d’être informés des éventuelles mises à jour. En continuant d’utiliser le site Web, vous acceptez d’être lié par les Conditions de ces mises à jour et modifications.

Loi applicable

Ces termes seront régis, interprétés et exécutés conformément aux lois de la province du Québec (Canada). Si une disposition de ces Conditions est tenue d’être invalide ou inexécutable par une juridiction compétente, les autres dispositions desdites Conditions resteront en vigueur.

Traduction

En cas de divergences de signification ou d’interprétation entre la version originale française des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité et une traduction, la version originale française prévaut.

Contact

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cet accord ou le site Web, veuillez nous contacter.

Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en juillet 2024